Conditions d’utilisation

Sommaire

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès au site ulmexo.com, ainsi que l'ensemble des services et transactions proposés par Ulmexo. Elles sont établies conformément au Code de la consommation français, au Code civil français, aux réglementations européennes applicables au commerce électronique ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont pleinement harmonisées avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison ainsi que notre Politique de retour et de remboursement afin d'assurer une parfaite cohérence juridique sur l'ensemble du site.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations respectifs d'Ulmexo et des utilisateurs lors de la consultation du site, de la création d'un compte, du passage d'une commande, de la livraison des produits, du service après-vente ainsi que de toute utilisation des services proposés.

Ulmexo est une marque indépendante spécialisée dans la commercialisation de mobilier d'intérieur et de produits d'aménagement de la maison via une boutique en ligne développée sur la plateforme Shopify.

Le site est destiné aux consommateurs particuliers souhaitant acquérir des produits pour un usage personnel, conformément à la réglementation applicable.

En accédant au site, en naviguant sur celui-ci ou en passant une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepte leur application.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions, dimensions, couleurs et illustrations sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.

Les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer afin d'améliorer leur qualité ou de répondre aux exigences réglementaires, sans modifier leur usage principal.

Compte tenu des procédés de fabrication utilisés dans l'industrie du mobilier, certaines différences sont considérées comme normales et ne constituent pas un défaut de conformité.

Ces caractéristiques sont inhérentes aux matériaux utilisés et ne peuvent être assimilées à un défaut de fabrication.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Toutes les taxes et les frais légalement applicables sont inclus dans le prix affiché des produits.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

Toute commande est soumise à la disponibilité des produits ainsi qu'à la validation du paiement.

Après confirmation de la commande, celle-ci est préparée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai estimé de livraison est compris entre 6 et 14 jours ouvrables, soit un délai total estimé de traitement et de livraison de 7 à 17 jours ouvrables.

Les paiements sont traités via des prestataires spécialisés répondant aux normes de sécurité applicables.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Ulmexo lorsque le traitement est assuré directement par le prestataire de paiement sélectionné.

Conformément au Code de la consommation français, le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Le remboursement intervient généralement dans un délai de 4 à 6 jours ouvrables après validation du retour, sans préjudice des délais légaux applicables.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il lui appartient notamment :

Il est notamment interdit :

En cas de non-respect des présentes conditions, Ulmexo pourra limiter, suspendre ou interdire l'accès au site dans le respect de la réglementation applicable.

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, icônes, vidéos, mises en page, bases de données, éléments visuels et identité de marque sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment des prestataires de paiement, des transporteurs ou d'autres sites internet.

Ces services fonctionnent sous leur propre responsabilité et selon leurs propres conditions d'utilisation. Ulmexo ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de traitement des données.

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des améliorations de sécurité, des incidents informatiques ou des opérations de migration des infrastructures.

Ces interruptions ne peuvent donner lieu à une indemnisation lorsqu'elles résultent d'une exploitation normale du service.

Ulmexo ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, incendies, conflits sociaux, pandémies, décisions administratives, interruptions des réseaux de transport, coupures de communication ou toute autre situation constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

Les mineurs doivent utiliser le site sous la responsabilité et la surveillance de leur représentant légal.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version publiée sur le site au moment de la commande est celle applicable à cette commande.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur pourra recourir aux dispositifs de médiation prévus par le droit français avant toute procédure judiciaire lorsque cela est applicable.