Conditions d’utilisation

Sommaire

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès au site ulmexo.com, ainsi que les services et transactions proposés par Ulmexo. Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les conditions applicables à l'utilisation du site, aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux services après-vente.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique de livraison ainsi que la Politique de retour et de remboursement publiées sur le site. Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Les présentes conditions définissent les principaux droits et obligations d'Ulmexo et des utilisateurs lors de la consultation du site, de la création éventuelle d'un compte, du passage d'une commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente ainsi que de l'utilisation des autres services proposés.

Ulmexo est une marque indépendante spécialisée dans la commercialisation en ligne de mobilier d'intérieur et de produits destinés à l'aménagement de la maison.

Le site permet aux consommateurs particuliers de consulter les produits proposés, d'obtenir des informations sur leurs caractéristiques, de passer commande et d'accéder aux services associés à leur achat.

Lorsqu'un utilisateur passe une commande, les conditions applicables à cette transaction sont celles qui lui sont présentées avant la validation de l'achat. L'utilisation générale du site reste soumise aux présentes conditions dans la mesure où elles sont applicables à la fonctionnalité concernée.

Ulmexo s'efforce de présenter les produits avec des informations claires et aussi précises que raisonnablement possible. Les photographies, descriptions, dimensions, couleurs et illustrations sont destinées à présenter les caractéristiques des produits proposés.

En raison des réglages des écrans, des conditions de photographie et des variations naturelles de certains matériaux, de légères différences visuelles peuvent être constatées. Cette précision ne limite pas l'obligation de livrer un produit correspondant aux caractéristiques essentielles annoncées au moment de la commande.

Lorsque les caractéristiques techniques d'un produit évoluent avant la commande, les informations pertinentes sont mises à jour sur la fiche produit. Une modification ultérieure ne doit pas avoir pour effet de substituer à un produit commandé un article présentant des caractéristiques essentielles différentes sans information et accord appropriés du client.

Compte tenu de la nature de certains matériaux et des procédés de fabrication utilisés dans l'industrie du mobilier, des variations limitées peuvent être observées lorsqu'elles restent compatibles avec la description et les caractéristiques essentielles du produit.

Ces variations peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles restent raisonnables et compatibles avec le produit présenté. Elles ne permettent pas de qualifier de variation normale un défaut manifeste, une détérioration, un problème de sécurité ou une différence substantielle par rapport au produit commandé.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Les taxes et frais obligatoires inclus dans le prix ou dans le montant total de la commande sont indiqués au client avant la validation finale de son achat.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

Le montant total payable, y compris les frais obligatoires connus applicables à la commande, est présenté avant sa confirmation. Aucun coût obligatoire non annoncé ne doit être ajouté de manière dissimulée après la conclusion de l'achat.

Toute commande est soumise à la disponibilité du produit, à la confirmation des informations nécessaires à son traitement ainsi qu'à la validation du paiement.

Après confirmation de la commande, celle-ci est généralement préparée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai estimé de livraison est compris entre 6 et 14 jours ouvrables, soit un délai total estimé de traitement et de livraison de 7 à 17 jours ouvrables. Ces délais constituent des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les caractéristiques du produit ou les circonstances affectant l'acheminement.

Si le client souhaite corriger une adresse, modifier certaines informations ou annuler une commande, il est invité à contacter le service client dès que possible. Lorsque la commande n'est pas encore entrée dans une phase de préparation ou d'expédition qui ne peut raisonnablement plus être interrompue, Ulmexo s'efforce d'apporter une solution. Cette possibilité ne limite pas les droits de rétractation ou autres droits légaux applicables.

Si une commande présente un retard significatif, le client peut contacter Ulmexo afin que son statut soit vérifié. Les droits applicables au consommateur en cas de retard de livraison restent inchangés.

Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande. Les données nécessaires à la transaction peuvent être traitées directement par les prestataires concernés selon leurs propres mesures de sécurité et obligations applicables.

Ulmexo ne demande pas au client de transmettre ses informations bancaires complètes par courrier électronique ou par un autre moyen de communication non sécurisé. La quantité d'informations de paiement accessible à Ulmexo dépend du mode de paiement et du prestataire utilisé.

Lorsqu'il bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour communiquer sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou présentant un caractère clairement personnalisé, le droit de rétractation peut faire l'objet d'une exception lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies. Les informations applicables sont précisées avant la commande lorsque cette situation concerne le produit.

Les modalités complètes relatives à la déclaration de rétractation, au retour des meubles, aux éventuels frais de retour et aux remboursements sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu'un remboursement est dû ou approuvé, Ulmexo le traite conformément aux conditions applicables et l'initie normalement via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent lorsque cela est nécessaire.

Lorsque la récupération ou la vérification du produit retourné est légalement pertinente pour le traitement du remboursement, les modalités applicables sont celles décrites dans la Politique de retour et de remboursement.

Après l'émission du remboursement par Ulmexo, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client peut varier selon l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

L'utilisateur est invité à utiliser le site de manière loyale et conformément aux règles applicables.

Il lui appartient notamment :

Lorsqu'une information incorrecte fournie par le client entraîne une difficulté dans le traitement ou la livraison d'une commande, Ulmexo examine les solutions raisonnablement disponibles. Les éventuels frais supplémentaires ne peuvent être mis à la charge du client que lorsqu'ils correspondent à des coûts effectivement occasionnés et que leur facturation est compatible avec les informations communiquées et les règles applicables.

Il est notamment interdit :

Lorsqu'une utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de compromettre la sécurité du site est raisonnablement identifiée, Ulmexo peut prendre des mesures proportionnées afin de protéger la plateforme et les autres utilisateurs. Ces mesures sont appliquées selon la nature de la situation et dans le respect des règles applicables.

Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, icônes, vidéos, mises en page, bases de données et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, modification ou exploitation d'un contenu protégé peut nécessiter l'autorisation préalable de son titulaire, sauf lorsqu'une utilisation est autorisée directement par la réglementation applicable.

Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d'accéder à des services externes, notamment des prestataires de paiement, des transporteurs ou d'autres sites internet.

Lorsqu'un service externe indépendant est utilisé, ses propres conditions peuvent s'appliquer aux opérations qu'il réalise directement. Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Ulmexo ne peut être tenue responsable d'un contenu ou d'une pratique exclusivement imputable à un tiers indépendant et échappant à son contrôle raisonnable.

Le recours à un prestataire externe ne supprime toutefois pas les obligations pouvant incomber à Ulmexo à l'égard du consommateur dans le cadre d'une commande conclue avec Ulmexo.

Ulmexo s'efforce d'assurer l'accès au site dans des conditions normales d'utilisation.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des améliorations de sécurité, des incidents informatiques ou des opérations affectant les infrastructures utilisées.

Dans la mesure raisonnablement possible, Ulmexo prend les mesures nécessaires afin de rétablir le fonctionnement du site. Une interruption technique n'affecte pas les obligations applicables aux commandes déjà confirmées ni les droits que les clients peuvent exercer au titre de celles-ci.

Certains événements imprévisibles ou indépendants du contrôle raisonnable d'Ulmexo peuvent affecter temporairement l'exécution d'une commande ou d'un service, notamment des perturbations majeures des réseaux de transport, des catastrophes naturelles, des incendies, des décisions administratives ou d'autres événements répondant aux critères applicables de force majeure.

Dans une telle situation, Ulmexo s'efforce d'informer le client lorsque cela est pertinent et de rechercher une solution adaptée. Toute limitation de responsabilité liée à de tels événements s'applique uniquement dans la mesure permise par la réglementation et ne réduit pas les droits impératifs du consommateur.

Lorsqu'un utilisateur ne dispose pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure seul une transaction, l'utilisation des fonctions d'achat du site doit intervenir avec l'autorisation ou l'assistance de son représentant légal conformément aux règles applicables.

Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation du site, des commandes et des services associés sont gérées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur la plateforme.

Cette politique précise notamment les catégories de données concernées, les finalités de leur utilisation, les éventuels prestataires intervenant dans leur traitement, les modalités de conservation ainsi que les droits pouvant être exercés par les utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour afin de refléter une évolution du site, des services proposés, des procédures commerciales ou des exigences applicables.

La version présentée au client au moment de la validation de sa commande reste en principe applicable à cette transaction. Une mise à jour ultérieure ne peut avoir pour effet de réduire rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur, sauf lorsqu'une modification est imposée par une règle impérative.

Les relations entre Ulmexo et le consommateur sont soumises aux règles applicables à la transaction concernée. Lorsque des dispositions impératives de protection du consommateur sont applicables en raison de son lieu de résidence ou de livraison, les présentes conditions n'ont pas pour objet de les écarter.

En cas de difficulté ou de désaccord, le client est invité à contacter le service client afin qu'une solution amiable puisse être recherchée. Cette démarche ne prive pas le consommateur des mécanismes de médiation, des voies de recours ou des juridictions auxquels il peut avoir accès conformément à la réglementation applicable.